L’aménagement du territoire est régie par le PETR.
Le PETR est une structure souple, composée d’élus et de représentants de la société civile, qui a pour rôle de coordonner le développement du territoire et de porter certaines actions pour le compte des communautés de communes qui en sont membres.
PETR : Pôle d'Equilibre Territorial Rural Causses Cévennes
Qu’est-ce qu’un PETR ?
Créé par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, un Pôle d’Equilibre Territorial Rural est un établissement public constitué par accord entre plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) à fiscalité propre. Il a pour rôle de planifier, coordonner et mettre en œuvre le développement du territoire via un projet de territoire établi par les élus référents et le Conseil de Développement Territorial.
En quelques chiffres
15 783
K Habitants représentés
36
Communes
858
Km² couverts
130 000
K € de budget annuel
25
Membres de la société civile composant le Conseil de Développement
Le PETR Causses Cévennes est né par arrêté préfectoral le 1er juillet 2017 et a tenu son premier conseil syndical le 5 juillet 2017. Il succède au Syndicat mixte du Pays Aigoual Cévennes Vidourle, dissous le 30 juin 2017, faute d’entente entre les trois communautés de communes qui en étaient membres. Il est composé de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » et de la Communauté de communes du Pays Viganais.
Notre mission
- Concevoir et mettre en œuvre le projet de territoire intercommunautaire
- Promouvoir une dynamique de mutualisation
- Encourager les actions communes
- Apporter du conseil aux collectivités
Nos actions
- Suivi et conseil aux porteurs de projet
- Pilotage de la réflexion sur le partage d’un ScoT
- Animation d’une politique d’accueil de nouveaux habitants
- Coordination du contrat territorial régional et le contrat de ruralité
Via le conseil de développement, travail sur 4 thématiques :
- Mobilité : encourager les pratiques de déplacements durables
- Tourisme : développer la filière vélo (VAE, route et VTT) lien présentation
- Transition écologique : animer d’un Contrat de Transition Écologique (CTE)
- Communication : promouvoir en interne et externe, les initiatives du territoire
Le PETR est administré par un conseil syndical composé de 44 membres.
La Présidente est Sylvie PAVLISTA suppléé par 9 Vice-présidents.
Mathieu EYBALIN est le coordinateur.
SCoT : Schéma de Cohérence Territorial,
qu'est ce que c'est ?
Définition
Un SCOT est un document qui fixe au sein d’un territoire donné, les grandes orientations d’aménagement et de développement durable pour les 10 à 20 ans à venir.
Il est défini par les élus en concertation avec les acteurs du territoire et la population. Le SCoT fixe un cadre qui devra être pris en compte par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (notion de compatibilité).
Le SCoT devra notamment donner un cadre de référence pour les questions d’aménagement de l’espace, d’urbanisme et d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial et de protection de l’environnement.
Délimitation du périmètre
Le projet de périmètre est déterminé par délibération des conseils municipaux ou organes délibérant du ou des EPCI compétents à la majorité qualifiée. Le projet de périmètre est communiqué au Préfet. Ce dernier recueille l’avis du ou des conseils départementaux concernés. Cet avis est réputé positif s’il n’a pas été formulé d’avis contraire dans un délai de trois mois. Le préfet publie par arrêté le périmètre du schéma de cohérence territoriale après avoir vérifié que le périmètre retenu permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement et répond aux critères précités.
Processus de mise en place
La procédure d’élaboration d’un SCoT se déroule selon 3 grandes phases:
- Une phase d’organisation du territoire qui met en place les conditions préalables nécessaires à l’élaboration d’un SCoT : la délimitation d’un périmètre et la création d’un établissement public qui prendra en charge le SCoT. Le PETR Causses et Cévennes détient la compétence « SCoT ».
- La phase d’élaboration proprement dite, qui commence par la délibération lançant la procédure d’élaboration et qui se termine par une délibération d’arrêt du projet lorsque l’établissement public dispose d’un projet de SCoT complet.
- La phase d’instruction du projet de SCoT, qui comporte toutes les procédures administratives : avis des personnes publiques, enquête publique…
La procédure se termine par une délibération approuvant le SCoT, qui devient exécutoire si, deux mois après sa transmission au préfet, ce dernier n’émet pas d’observations fondamentales et si la procédure de publicité a été respectée.
Contenu d'un SCOT
3 DOCUMENTS FONDATEURS
Le Projet d’Aménagement Stratégique (ex-PADD): véritable projet politique
- Tire les conséquences du diagnostic;
- Affirme la politique en matière d’aménagement du territoire;
- Doit faire l’objet d’un débat en Conseil Communautaire.
Le DOO: document d’orientation et d’objectifs
- Traduit les orientations du PAS de manière concrète (prescriptions, recommandations, objectifs chiffrés…);
- Assure la cohérence d’ensemble des orientations;
- C’est le document opposable aux PLU et politiques sectorielles (PLH, PDM, principales opérations d’aménagement, autorisations commerciales…).
Des annexes: pour analyser, justifier et évaluer (Ex-rapport de présentation : diagnostic, EIE, EE… et tous documents jugés utiles)
- Partager les constats;
- Comprendre le fonctionnement du territoire;
- Hiérarchiser les leviers à mobiliser;
- Possibilité d’annexer un programme d’actions qui concourent à la mise en œuvre du SCoT.
Calendrier
Durée prévisionnelle : 4 ou 5 ans à compter de la notification de l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT