Stratégie de développement des "Terres Solidaires"

Aides aux communes

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes consacre chaque année une enveloppe au titre des fonds de concours afin de participer au financement de projets communaux.

Contact Chargée de Mission

Développement Economique et Touristique
Sandrine GARMATH
Tél : 07.89.04.04.00
Mail : s.garmath@cac-ts.com

Aides aux entreprises du territoire

La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » prévoit chaque année une enveloppe destinée à aider les artisans et commerçants à créer ou développer leur entreprise.

Ce coup de pouce se traduit par une subvention de 20 % du montant de l’investissement, plafonné à 3 000€.

La commission peut déroger à cette doctrine et attribuer une aide exceptionnelle quand il s’agit du dernier commerce d’une commune.

Un dossier très complet est exigé et étudié par les membres de la commission Développement Économique, l’aide n’étant versée que sur la foi de factures acquittées.

Vous pouvez télécharger le règlement de l’aide à l’investissement ici

La demande doit se composer :

  • Descriptif du projet
  • KBIS de l’entreprise
  • Devis ou factures acquittées avec la mention « facture acquittée le …. »
  • Bilans des 3 dernières années ou budget prévisionnel si nouvelle création
  • Relevé d’identité bancaire

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier ou par mail auprès de Mme Sandrine GARMATH.

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