La situation économique et géographique du territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes fait que l’ensemble des maisons ne peuvent être raccordées au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout). Ainsi, afin d’assurer une limitation de la pollution des cours d’eaux et nappes phréatiques et d’homogénéiser les installations d’assainissement non collectif, le SPANC à été mis en place à l’échelle de l’ensemble de la communauté de communes depuis le 1er Janvier 2013.
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les missions
Le SPANC peut intervenir pour les missions suivantes :
- Conseil pour la conception d’un assainissement neuf ou d’une réhabilitation
- Contrôle de la conception d’une installation
- Vérification de la bonne exécution des travaux sur un assainissement neuf
- Contrôle de bon fonctionnement d’une installation déjà existante
Le réglement
Les prix
Le SPANC est un service autofinancé et doit donc faire appliquer une redevance aux propriétaires. De plus, depuis le 1er Janvier 2023, cette redevance est également assujettie à la TVA. Les tarifs sont les suivants :
Le SPANC en quelques chiffres
Le SPANC de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes est responsable de 3 200 installations réparties sur l’ensemble des 15 communes de son territoire. Les contrôles de bon fonctionnement s’effectuent tous les 6 ans soit environ 530 visites par an.
Foires aux questions (FAQ)
Je suis propriétaire, je vends / j’achète
Les contrôles de bon fonctionnement du SPANC sont OBLIGATOIRES dans le cadre d’une vente de maison. Le SPANC réalise tous les 6 ans un contrôle et le rapport qui en découle est valable pendant 3 ans. Si le dernier rapport de contrôle n’est plus valable, vous pouvez contacter le service SPANC afin de prendre rdv avec le technicien.
Puis-je me soustraire à la visite du SPANC ?
Le contrôle de votre assainissement est OBLIGATOIRE. Cependant, en cas d’indisponibilité, il vous est possible de demander un report.
Après le second rendez-vous non honoré de votre part ou le refus de la visite du technicien, vous recevrez un rendez-vous par courrier recommandé indiquant que celui-ci aura lieu en présence du maire de votre commune.
En cas de refus de cette visite, la facture sera majorée à hauteur de 100%. Elle vous sera envoyée directement de la part du trésor publique.
Après le second rendez-vous non honoré de votre part ou le refus de la visite du technicien, vous recevrez un rendez-vous par courrier recommandé indiquant que celui-ci aura lieu en présence du maire de votre commune.
En cas de refus de cette visite, la facture sera majorée à hauteur de 100%. Elle vous sera envoyée directement de la part du trésor publique.
Je ne suis pas disponible pour le rdv que le SPANC m’a fixé
Vous pouvez contacter le secrétariat du SPANC et demander le report du rendez-vous à une date ultérieure. Si besoin et si votre installation d’assainissement le permet, le technicien peut se rendre sur votre terrain afin de réaliser le contrôle de bon fonctionnement en votre absence. Il vous faudra alors faire une autorisation écrite ou par mail indiquant que vous autorisez le technicien à se rendre chez vous en votre absence.
Le coût du passage du SPANC
Le SPANC est un service autofinancé. Ainsi, pour assurer le bon fonctionnement du service, une redevance est demandée au propriétaire :
La facture de la visite sera à réglée au trésor public et vous sera envoyer par voie postale. En cas de besoin, vous pouvez faire la demande auprès du trésor publique d’étaler le paiement en plusieurs mensualités.
Je souhaite réhabiliter mon ANC
En cas de besoin, vous pouvez prendre rendez-vous avec le technicien sur place afin d’étudier vos possibilités de réhabilitation de votre ANC. En cas de besoin, ce rendez-vous peut s’effectuer avec un entrepreneur de votre choix.
Le technicien devra être tenu au courant des travaux qui seront effectué afin de vous donner son accord. Des photos doivent être prises au fur et à mesure pour les transmettre au SPANC.
Avant la fin des travaux, le technicien doit venir vérifier que ceux-ci ont étés réalisés correctement.
Enfin, le SPANC vous fera parvenir un rapport de bonne exécution des travaux et attestant de la conformité de votre nouvel ANC.
Le technicien devra être tenu au courant des travaux qui seront effectué afin de vous donner son accord. Des photos doivent être prises au fur et à mesure pour les transmettre au SPANC.
Avant la fin des travaux, le technicien doit venir vérifier que ceux-ci ont étés réalisés correctement.
Enfin, le SPANC vous fera parvenir un rapport de bonne exécution des travaux et attestant de la conformité de votre nouvel ANC.
Je souhaite demander un permis de construire
Lors de votre demande de permis de construire, un rapport du SPANC vous sera demandé. Vous pouvez joindre nous votre dossier qui devra être composé de :
- Plan de masse
- Plan de situation
- Plan en coupe
- Formulaire d’examen préalable de conception
- Etude de conception de la filière (non obligatoire)
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre rdv avec le technicien afin de vous aider à compléter ce dossier : Fiche demande permis de construire.pdf
Comment se déroule un contrôle du SPANC ?
Vous recevrez au minimum 1 semaine à l’avance un courrier indiquant la date, l’heure, et le lieu du rendez-vous que vous aura fixé le technicien. Il vous est demandé de confirmer votre présence via les coordonnées présentes sur le courrier. S’ajoutera également à ceci un papier à remplir indiquant vos coordonnées ainsi que les caractéristiques de la maison concernée.
Lors de la venue du technicien, l’intégralité des regards sur votre installation doivent être accessibles et dégagés afin de faciliter le contrôle. Si vous disposez d’éléments de type factures ou photos, elles devront être transmises au technicien afin qu’il puisse les enregistrer dans notre base de données. Le technicien fera le tour de votre assainissement et vous donnera ses conclusions et conseils sur l’entretien et les améliorations de votre installation.
Lors de la venue du technicien, l’intégralité des regards sur votre installation doivent être accessibles et dégagés afin de faciliter le contrôle. Si vous disposez d’éléments de type factures ou photos, elles devront être transmises au technicien afin qu’il puisse les enregistrer dans notre base de données. Le technicien fera le tour de votre assainissement et vous donnera ses conclusions et conseils sur l’entretien et les améliorations de votre installation.
Le rapport de la visite vous sera envoyé dans les meilleurs délais par voie postale.
A quoi ressemble un assainissement non collectif ?
