Stratégie de développement des "Terres Solidaires"

Aides aux entreprises du territoire

La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » prévoit chaque année une enveloppe destinée à aider les artisans et commerçants à créer ou développer leur entreprise.

Ce coup de pouce se traduit par une subvention de 20 % du montant de l’investissement, plafonné à 3 000€.

La commission peut déroger à cette doctrine et attribuer une aide exceptionnelle quand il s’agit du dernier commerce d’une commune.

Un dossier très complet est exigé et étudié par les membres de la commission Développement Économique, l’aide n’étant versée que sur la foi de factures acquittées.

Vous pouvez télécharger le règlement de l’aide à l’investissement ici

La demande doit se composer :

  • Descriptif du projet
  • KBIS de l’entreprise
  • Devis ou factures acquittées avec la mention « facture acquittée le …. »
  • Bilans des 3 dernières années ou budget prévisionnel si nouvelle création
  • Relevé d’identité bancaire

Toutes les demandes doivent être adressées par courrier ou par mail auprès de Mme Sandrine GARMATH.

Développement Economique et Touristique
Sandrine GARMATH
Tél : 07.89.04.04.00
Mail : s.garmath@cac-ts.com

Liens utiles

Programme LEADER 2023-2027

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen destiné à financer des projets portés par des acteurs locaux publics ou privés qui contribuent au développement d’un territoire rural.

Le Groupe d'Action Locale (GAL)

Chaque programme LEADER est mis en œuvre localement par un Groupe d’Action Locale (GAL) animé par les acteurs locaux publics et privés ainsi qu’une équipe technique. Il accompagne les porteurs de projet selon une stratégie définie localement et pourra attribuer un subventionnement issu du fonds européen FEADER.

 

  • Le GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup (2023 – 2027)

Le GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup s’étend sur cinq communautés de communes :

  • Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires
  • Cévennes Gangeoises et Suménoises
  • Grand Pic Saint-Loup
  • Pays Viganais
  • Piémont Cévenol.

 

L’enveloppe attribuée pour le GAL Aigoual Cévennes Pic-Saint-Loup est de 2 197 037 €. 

Le lancement de ce nouveau GAL a eu lieu le 18 décembre 2024.

 

  • Comité de Programmation

Le comité de programmation est l’instance décisionnelle du GAL.

Son rôle est de mettre en œuvre la stratégie locale de développement du territoire, de s’assurer du bon déroulement du programme LEADER et de sélectionner les projets en s’appuyant sur l’expertise d’un comité technique. Il attribue aux porteurs de projets une subvention LEADER (réunion du Comité de Programmation plusieurs fois par an).

Il est composé d’un collège public (10 binômes représentant les 5 communautés de communes du territoire et les 2 départements couverts par le GAL) et d’un collège privé (15 binômes représentant 9 domaines d’activité du territoire : social, culture, agriculture, forêt, emploi, société civile, économie, artisanat, tourisme).

 

  • L’équipe technique locale

Composée de deux animateur.rice.s, l’équipe technique locale assure l’animation du territoire, accompagne les porteurs de projets dans leurs demandes de financements LEADER et coordonne des actions. Elle fait le lien entre les porteurs de projets, les instances du GAL et l’Autorité de Gestion Régionale.

Cette équipe technique est implantée sur le territoire LEADER dans un but de proximité et de disponibilité.

 

 

Stratégie locale de développement 2023-2027

Le programme LEADER soutient des projets en adéquation avec les priorités stratégiques du GAL. Le GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup se concentre sur trois axes principaux déclinés en fiches action :

I. Atténuer et s’adapter au Changement Climatique :

  • Préserver et partager les ressources naturelles et locales
  • Accompagner les pratiques vers une adaptation agroécologique, la résilience des territoires et la diminution de l’empreinte carbone
  • Renforcer les liens entre agriculture locale et alimentation de proximité et de qualité pour tous
  • Accompagner et soutenir des actions de sobriété énergétique, de maîtrise de l’énergie et de rénovation énergétique
  • Soutenir les projets innovants en matière de transition et d’environnement

 

II. Accueillir dans un territoire solidaire :

  • Préserver et mettre en valeur l’authenticité des lieux, des patrimoines et des paysages
  • Accompagner l’évolution des habitats
  • Consolider l’offre de services pour tous
  • Accélérer la transition vers la mobilité durable
  • Accueillir et renforcer le bien-vivre ensemble via la culture, le sport, la jeunesse et l’associatif

 

III. Développer et soutenir l’emploi local en s’appuyant sur le tissu économique :

  • Valoriser le potentiel touristique
  • Soutenir la dynamique agricole du territoire
  • Accompagner la transformation et l’adaptation pour une économie résiliente
  • Soutenir et promouvoir l’économie locale : commerces de proximité, artisanat et savoir-faire locaux
  • Favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi

 

Qui est éligible ?

– Des projets s’inscrivant sur le territoire du GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup (formé par les cinq communautés de communes citées précédemment) et dans sa stratégie locale

– Les porteurs de projets publics (communes, communautés de communes ou organismes associés) ou privés (petites entreprises, associations, groupements) possédant un numéro de SIRET, à l’exception des sociétés immobilières et patrimoniales et des entreprises de plus de cinquante employés ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à dix millions d’euros.

 

Quelques conditions à remplir :

  • Le projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt d’un dossier complet de demande d’aide LEADER ;
  • Le projet doit obtenir un co-financement public qui permettra d’appeler des financements européens. Les principaux co-financeurs publics sont : l’État, la Région, les départements, les communautés de communes… ;
  • Le porteur de projet doit apporter la preuve du coût raisonnable des dépenses présentées (comparaison de devis, marchés publics…) ;
  • Le porteur de projet doit être en capacité de régler par avance les dépenses prévues ; la subvention européenne n’interviendra qu’en remboursement sur présentation de justificatifs ;
  • Une fois le projet réalisé et payé le porteur de projet s’engage à maintenir ses investissements et à communiquer sur la participation des financements LEADER.

Renseignements

GAL Aigoual Cévennes Pic Saint-Loup
Equipe technique :  Louis de Fontainieu et Louise Levayer

Mail : leader@acpsl.fr

Aides aux communes

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes consacre chaque année une enveloppe au titre des fonds de concours afin de participer au financement de projets communaux.

Contact Chargée de Mission

Responsable des services

Fabien ARJAILLES
Tél : 04.67.82.17.70
Mail : f.arjailles@cac-ts.com